POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous vous informons que toutes les données personnelles que vous nous fournissez sur le site Web https://foormi.care (le "Site Web"), par e-mail, appel téléphonique ou via les applications "Santé Foormi" (l'"Application" ) seront collectées et traitées par CARE FOORMI SAS, conformément aux termes de la présente politique de confidentialité et aux fins de traitement stipulées ci-dessous.

1. Responsable du traitement des données

  • Identité : CARE.FOORMI SAS, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 918 514 787
  • Adresse postale : au 8B rue Gabriel Voisin, 51100 Reims, FRANCE
  • Téléphone : +33 6 83 17 42 47
  • E-mail : joel.bassani@foormi.care

2. Responsable de la protection des données

CARE.FOORMI a désigné un délégué à la protection des données (DPO) qui s'assure du bon respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Le DPO peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : joel.bassani@foormi.care

3. Prise de connaissance et acceptation des Conditions

En fournissant des données personnelles à CARE.FOORMI, vous déclarez avoir délibérément lu et accepté cette politique de confidentialité et donner votre consentement exprès, sans équivoque et éclairé pour le traitement de vos données personnelles dans les conditions générales établies dans cette politique de confidentialité. Vous garantissez la véracité et l'exactitude de toutes les données que vous communiquez volontairement via le Site Web et/ou l'Application et vous devez tenir à jour les informations fournies à CARE.FOORMI, afin qu'elles répondent à tout moment à votre situation réelle, étant seul responsable des fausses ou des informations inexactes que vous faites, ainsi que les dommages qui en découlent pour CARE.FOORMI ou pour des tiers.

4. Légitimation du traitement des informations

CARE.FOORMI traitera vos données personnelles uniquement lorsqu'une ou plusieurs des exigences légales suivantes sont remplies :

  • Vous avez librement donné votre consentement spécifique, éclairé, sans équivoque et affirmatif pour le traitement desdites données ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution des Services que vous avez contractés via le Site Web et/ou l’Application ;
  • Pour atteindre les intérêts légitimes de CARE.FOORMI ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

5. Données collectées

5.1. Informations fournies directement par les utilisateurs à CARE.FOORMI

CARE.FOORMI collecte et traite les données que vous pouvez fournir volontairement via le Site ou l'Application, sous forme de texte, vidéo, image ou son, pour l'évaluation de votre état de santé et personnaliser les recommandations des services. Cependant, aucune donnée n'est collectée lorsque vous visitez ou naviguez uniquement sur le Site ou l'Application, sauf indication contraire dans la Politique de Cookies.

  • Données d’inscription : vous pouvez utiliser les services de testeur des services sans vous inscrire sur le site Web ou l’application. Si vous souhaitez vous inscrire volontairement, vous devez fournir un nom, prénom, date de naissance, adresse de résidence, numéro de téléphone, coordonnées bancaires et un e-mail.
  • Données supplémentaires : vous pouvez ajouter volontairement des données à votre profil pour améliorer l’utilisation des services CARE.FOORMI et permettre mieux adapter les services à vos besoins, aussi que vous orienter au mieux dans votre parcours de soin : ces données concernent vos habitudes de vie, données personnelles, données de santé, tels que la taille, le poids, les informations sur les allergies, les facteurs de risque, les données d’activité provenant de votre téléphone mobile, antécédents médicaux, antécédents chirurgicaux et médicaments que vous prenez régulièrement, aussi que toutes les données à caractère médical vous concernant.
  • Données dérivées de la gestion des incidents :si vous nous contactez via le site Web/Application en utilisant le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone de CARE.FOORMI, CARE.FOORMI collectera les messages reçus de votre part dans le format que vous utilisez et vous pourrez les utiliser et les stocker pour gérer les messages présents ou incidents futurs, ainsi que pour apporter des améliorations au site Web et à l’application.
  • Informations complémentaires :toute information que vous fournissez via le formulaire de contact du Site et de l’Application, par email, par téléphone, pendant des consultations avec nos professionnels de santé.
 

5.2. Informations fournies indirectement par les utilisateurs

  • Données dérivées de l’utilisation du site Web : CARE.FOORMI collecte des données dérivées de l’utilisation du site Web par vous chaque fois que vous interagissez avec le site Web. 
  • Données de l’appareil et de l’application : CARE.FOORMI stocke les données de l’appareil et de l’application que vous utilisez pour accéder aux services. Ceux-ci sont:
    • Adresse IP Internet que vous utilisez pour vous connecter à Internet avec votre ordinateur ou votre mobile.
    • Informations provenant de votre ordinateur ou de votre mobile, telles que votre connexion Internet, le type, la version et le système d’exploitation de votre navigateur, ainsi que le type d’appareil.
    • Le flux de clics URL (Uniform Resource Locators) complet, y compris la date et l’heure.
    • L’historique de navigation et les préférences de l’utilisateur. 
  • Données dérivées de l’origine de l’utilisateur : si vous arrivez sur le Web via une source externe (comme un lien d’une autre page Web ou d’un réseau social), CARE.FOORMI collecte les données de la source d’où vous venez. 
  • Cookies : CARE.FOORMI utilise ses propres cookies pour faciliter la navigation de ses utilisateurs et à des fins statistiques (voir Politique relative aux cookies). 
  • Données provenant de tiers externes : CARE.FOORMI peut collecter des informations ou des données personnellement identifiables auprès de tiers externes uniquement si vous autorisez ces tiers à partager ces informations avec CARE.FOORMI. Par exemple, si vous vous inscrivez sur le Web via votre compte Facebook, Google ou Twitter, ils pourraient nous fournir vos données personnelles s’ils les avaient dans leurs profils correspondants. 
  • Données de géolocalisation : tant que vous l’autorisez, CARE.FOORMI collectera des données relatives à votre emplacement, y compris l’emplacement géographique en temps réel de l’ordinateur ou de l’appareil mobile que vous utilisez.

6. Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

6.1. Finalités liées à la fourniture des Services demandés par l'utilisateur

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par CARE.FOORMI aux fins suivantes :

  • Fourniture de Services Web et/ou applicatifs demandés ou contractés par les utilisateurs, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Fournir toute information demandée par les utilisateurs via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone ;
  • Gestion et contrôle des données de profil d’utilisateur ;
  • Gestion et contrôle du respect par les utilisateurs des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies du Web ;
  • Détection et investigation des fraudes, ainsi que d’autres activités illégales ou enfreignant les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Comparez le trafic anonyme sur le site Web avec les entreprises et les organisations qui visitent le site Web ;
  • Réaliser des études statistiques pour connaître le nombre d’utilisateurs et leur parcours à travers le Site et/ou l’Application afin d’améliorer les Services que nous leur proposons.

6.2. Fins de commercialisation

Sous réserve que vous ayez donné votre consentement exprès, en cochant la case correspondante à cet effet, CARE.FOORMI pourra utiliser vos données aux fins suivantes : La remise périodique, par voie électronique, de communications commerciales concernant les Services proposés sur le Web et liés au secteur de la santé, conformément aux dispositions de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 décembre juin 2000 et loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.
CARE.FOORMI établit différents mécanismes par lesquels les utilisateurs qui en font la demande peuvent activer ou désactiver l'envoi de communications électroniques facilement et gratuitement, tant sur le Site Web et/ou l'Application que dans chaque communication commerciale envoyée.

6.3. Autres fins

En aucun cas CARE.FOORMI n'utilisera vos données personnelles à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus, sauf si vous avez été préalablement informé de cette utilisation et doté d'un délai raisonnable pour vous opposer audit traitement. Les utilisateurs autorisent CARE.FOORMI à utiliser les informations fournies dans le système de manière anonyme et à de simples fins statistiques et/ou médicales, sans que l'utilisateur puisse à aucun moment être identifié.

7. Période de conservation des données

Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées tant que vous resterez inscrit sur le Site et/ou l'Application et que vous n'exercerez pas votre droit de suppression. Si vous retirez votre consentement ou vous opposez au traitement de vos données, les données seront bloquées et ne seront plus traitées. Nonobstant ce qui précède, nous devons conserver vos données pour nous conformer aux obligations légales pendant une durée de prescription définie par la loi.

8. Divulgation des données personnelles

Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers, à l'exception (i) des sociétés qui agissent en tant que partenaires ou sous-traitants de CARE.FOORMI (ii) lorsque CARE.FOORMI a l'autorisation expresse et sans équivoque de l'utilisateur ou (iii) à la demande de l'autorité compétente dans l'exercice de ses fonctions (pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures liées à des actions illégales) ou (iv) si la loi l'exige. CARE.FOORMI conservera un enregistrement de la transmission des données, y compris (1) la date de transmission des données, (2) une entité à laquelle les données sont transmises, (3) la base juridique de la transmission des données, (4) le but de la transmission des données et (5) la portée de la transmission des données.

8.1. Processeurs de données

Actuellement, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des sociétés qui agissent en tant que tiers pour faciliter nos Services, offrir des Services en notre nom, fournir des Services liés aux Services fournis ou nous fournir un soutien pour analyser la manière dont nos Services sont utilisés (traitement des données).
Tous les tiers ont été méticuleusement choisis par CARE.FOORMI.
Certains partenaires peuvent avoir l’accès à vos données sous certaines conditions :

 

Processeurs de données

Finalité du traitement des données

OVH

Fournisseur de services Cloud

Sentinelle

Détection et réparation des erreurs

MailPoet et Brevo

Newsletter/Expéditeur des emails

Matomo

Statitique d’utilisation

Toute information que vous fournissez directement à ces fournisseurs, en dehors du contrôle de CARE.FOORMI, ne sera pas couverte par la présente politique de confidentialité. CARE.FOORMI garantit que tous les partenaires commerciaux, techniciens, fournisseurs ou tiers indépendants auxquels les données sont communiquées, conformément aux dispositions des présentes, sont liés à CARE.FOORMI au moyen d'un contrat ou d'un acte juridique contraignant pour traiter les données personnelles des utilisateurs, conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

8.2. À des fins de marketing

Si vous vous êtes inscrit à la newsletter CARE.FOORMI et que vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données à des fins de marketing liées aux Services et produits CARE.FOORMI, nous pouvons partager vos données avec MailPoet et Brevo, une plateforme marketing qui nous permet de vous envoyer des campagnes par un courrier électronique. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles en cliquant sur le bouton "Désinscrire". Dans le cas où vos données personnelles sont partagées avec d'autres partenaires commerciaux à des fins de marketing, nous vous informerons d'abord afin que vous puissiez consentir ou révoquer le traitement de ces données.

8.3. Demandé par une autorité compétente

CARE.FOORMI peut transférer les données des utilisateurs aux autorités compétentes lorsqu'elle estime que leur divulgation est nécessaire au respect de la loi, à l'exécution ou à l'application des Conditions Générales d'Utilisation ou à la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de CARE.FOORMI, de ses utilisateurs et/ou tiers. Ce qui précède comprend donc l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations, ainsi qu'avec les forces et organismes de sécurité pour la protection contre la fraude.

8.4. Par obligation légale

Sur exigence légale, CARE.FOORMI peut partager des informations avec les autorités exécutives et/ou des tiers concernant les demandes d'informations liées aux enquêtes criminelles et aux activités illégales présumées.

8.5. Cookies

CARE.FOORMI peut partager avec ses partenaires, tels que Google Analytics, Google Tag Manager ou Amazon, des informations non personnellement identifiables provenant du navigateur ou de l'appareil à des fins publicitaires ou de mesure. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et le type de cookies utilisés par CARE.FOORMI, veuillez lire la "Politique relative aux cookies".

9. Transfert de données personnelles vers des pays tiers

Notre engagement éthique, c’est de vous garantir que vos données personnelles seront traitées au sein de l'Union européenne et stockées au sein de l'Union européenne. Toutefois, si aucun partenaire européen n’est en mesure de répondre aux services nécessaires pour nos clients, nous pourrions être amenés à sélectionner un partenaire/fournisseur hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, si l'un de nos fournisseurs était situé en dehors de l'Espace économique européen et que le transfert de vos données personnelles vers ledit pays tiers était nécessaire, avant d'effectuer tout transfert, CARE.FOORMI examinera les décisions de la Commission européenne concernant les pays qui ont un niveau adéquat de protection des données personnelles et ne transférera vos données personnelles que vers ces pays. Dans le cas contraire, CARE.FOORMI signera des clauses contractuelles types avec le fournisseur pour appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant que le traitement de vos données sera conforme à l'exigence du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, de 27 avril 2016, et garantira la protection de vos droits.

10. Mesures de sécurité

CARE.FOORMI s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles établies par la réglementation qui garantissent la sécurité des données personnelles des utilisateurs et évitent leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et les risques auxquels ils sont exposés, le tout conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Nonobstant ce qui précède, il est de la responsabilité des utilisateurs de protéger dûment les codes et mots de passe qu'ils fournissent pour leur accès en tant qu'utilisateurs enregistrés sur le Web, en empêchant leur utilisation abusive par des tiers. CARE.FOORMI n'est pas responsable de l'utilisation abusive des clés d'accès et des mots de passe effectuée par les utilisateurs.

11. Exercice des droits

Vous avez le droit de :

  • Obtenir de CARE.FOORMI la confirmation que vos données personnelles font ou non l’objet d’un traitement et, en cas de traitement, accéder à ces données ;
  • Que vos données personnelles que vous considérez comme inexactes ou incomplètes soient rectifiées et/ou complétées ;
  • Que vos données personnelles soient effacées dans certaines circonstances ;
  • Limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
  • S’opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, fondé sur les intérêts légitimes de CARE.FOORMI. Dans un tel cas, CARE.FOORMI cessera de traiter vos données personnelles, sauf s’il est prouvé qu’il existe des motifs légitimes et impérieux au traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ;
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage à des fins de marketing direct ;
  • Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à leur égard ou les affectant de manière significative ; toutefois, si ce traitement automatisé est nécessaire à la réalisation ou à l’exécution des Services, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de CARE.FOORMI, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision de CARE.FOORMI ;
  • Recevoir vos données personnelles, que vous fournissez à CARE.FOORMI, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; transmettre ces données à un autre sous-traitant, lorsque (i) le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement ou aux fins de l’exécution d’un accord et (ii) le traitement est effectué par des procédés automatisés ; et faire transmettre vos données personnelles directement de CARE.FOORMI à un processeur de données, lorsque cela est techniquement possible ;
  • Retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice du traitement effectué légalement avant son retrait, lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le traitement de vos données personnelles est essentiel pour la réalisation de nos services. Par conséquent, le retrait de votre consentement pourrait amener à la clôture votre compte.

A tout moment, vous pouvez exercer vos droits mentionnés ci-dessus, au moyen d'une communication écrite adressée à CARE.FOORMI, avec adresse 8B rue Gabriel Voisin, 51100 Reims, FRANCE ; ou par email adressé à joel.bassani@foormi.care. Dans les deux cas, vous devez accompagner une copie de votre pièce d'identité nationale, passeport ou autre document valide qui vous identifie. Vous comprenez et acceptez que le retrait du consentement et/ou l'exercice du droit de suppression impliquera que CARE.FOORMI ne pourra pas continuer à fournir les Services du Web et/ou l'Application. De même, vous aurez la possibilité, à tout moment, de retirer le consentement dans le cas où vous l'auriez accordé dans un but précis (sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait), et, en particulier, d'exercer votre droit d'opposition à ce que vos données soient traitées dans le but de vous envoyer des communications commerciales par courrier électronique adressé à joel.bassani@foormi.care. De plus, vous pouvez choisir que CARE.FOORMI ne connaisse pas votre géolocalisation. La plupart des appareils mobiles offrent aux utilisateurs la possibilité de désactiver les services de localisation. Cette possibilité se trouve généralement dans le menu de configuration de l'appareil. Outre l'exercice des droits décrits ci-dessus, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de CNIL.

12. Modifications de cette politique de confidentialité

CARE.FOORMI peut mettre à jour ou modifier cette politique de confidentialité. Une version mise à jour de cette politique de confidentialité sera toujours disponible sur le site Web et/ou l'application. CARE.FOORMI enverra aux utilisateurs des avis de changements et de modifications substantiels de ce document par courrier électronique ou par tout autre moyen garantissant leur réception.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique, votre Application et/ou nos pratiques en matière de sécurité des données, veuillez nous contacter : joel.bassani@foormi.care